Terms of sale

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Destock Info et l'Acheteur. L'acquisition d'un lot de marchandises à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.
Article 2. Produits et Stocks
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de DestockInfo. Ces produits sont issus de déstockages, fins de séries ou liquidations.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment pour les lots "mixtes").
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le catalogue sont des prix HT (Hors Taxes) en euros. Destock Info se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 4. Commandes et Modalités de Paiement
L’acheteur peut commander par le site ou via WhatsApp.
Validation : La commande n'est validée qu'à réception d'un virement bancaire correspondant à l'acompte (50%) ou à la totalité du montant.
Défaut de paiement : Destock Info se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par virement.
Article 5. Livraison et Transfert de Risques
La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Destock Info (Vente "Départ Entrepôt").
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6. Garantie et Retours
S'agissant de vente entre professionnels de marchandises de déstockage, les produits ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur manifeste de préparation de commande de la part du Vendeur signalée sous 48h.
Article 7. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pourquoi mettre le RCS de Grenoble ?
C'est ce qui prouve officiellement que tu n'es pas un site "amateur". Le tribunal de commerce de Grenoble est ton point d'attache légal.