Terms of service

Conditions Générales de Service
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de lots de marchandises en déstockage par la société DestockInfo aux professionnels (commerçants, auto-entrepreneurs, exportateurs). Tout achat sur le site DestockInfo.org implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
2. Prix et Taxes
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros et Hors Taxes (HT).
La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute au montant total pour les clients établis en France.
Pour les livraisons intracommunautaires ou l'export, les règles d'exonération de TVA s'appliquent sur présentation des justificatifs valides.
3. Commandes et Réservations
Le stock de déstockage étant limité et très fluide :
La commande n'est considérée comme validée qu'à réception d'un acompte de 50%.
En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, DestockInfo se réserve le droit de remettre le lot en vente sans remboursement de l'acompte (indemnité d'immobilisation de stock).
4. Clause de Réserve de Propriété
La marchandise reste la propriété exclusive de DestockInfo jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Jusqu'à cette date, le client est gardien de la marchandise mais ne peut en disposer librement.
5. Transport et Livraison
Le transport est à la charge du client, sauf accord spécifique mentionné sur la facture.
Retrait Dépôt : Le client peut retirer sa marchandise au 176 rue de la Cuche, 38113 Veurey-Voroize, sur rendez-vous uniquement.
Risques : Le transfert des risques a lieu dès que la marchandise quitte l'entrepôt de DestockInfo.
6. Force Majeure
DestockInfo ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des transports, incendie, inondation, ou rupture de stock imprévue chez le fournisseur initial).
7. Tribunal Compétent
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.